COMMUNE DE MORNAY - Autorisations d'urbanisme
Active
217103233
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MORNAY
- SIREN
- 217 103 233
- SIRET siège
- 217 103 233 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/10/2013
- Dernière autorisation
- 21/02/2023
Siège social
- Commune
- 71220 MORNAY
- Département
- Saône-et-Loire
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Permis de construire de COMMUNE DE MORNAY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Chaumergy, Mouthier-en-Bresse (71270) | PC Locaux | BD22 | — | 200 m² | 2023/02/21 |
| Le Bourg, Mornay (71220) | DP Locaux | AC126 | 1 925 m² | 9 m² | 2013/10/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORNAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MORNAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable