COMMUNE DE MORNAY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORNAY
COMMUNE DE MORNAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mornay.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71220 à MORNAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORNAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORNAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORNAY
COMMUNE DE MORNAY compte 2 autorisations recensées sur la période 15/10/2013 - 21/02/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORNAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORNAY
2 autorisations sur la période 15/10/2013 - 21/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Mornay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORNAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Chaumergy, Mouthier-en-Bresse (71270) | PC Locaux | BD22 | — | 200 m² | 2023/02/21 |
| Le Bourg, Mornay (71220) | DP Locaux | AC126 | 1 925 m² | 9 m² | 2013/10/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORNAY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORNAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORNAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.