COMMUNE DE MORMOIRON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORMOIRON
COMMUNE DE MORMOIRON est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mormoiron.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORMOIRON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 84570 à MORMOIRON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORMOIRON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORMOIRON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORMOIRON
COMMUNE DE MORMOIRON compte 9 autorisations recensées sur la période 05/05/2014 - 25/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORMOIRON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORMOIRON
6 autorisations sur la période 05/05/2014 - 25/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mormoiron. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORMOIRON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Place Du Clos, Mormoiron (84570) | DP Locaux | BK77, BK78 | 244 m² | 127 m² | 2025/09/25 |
| 35 Chemin Des Cagarelles, Mormoiron (84570) | PC Locaux | BK176, BK1 | 3 380 m² | 592 m² | 2023/05/04 |
| 6 Le Cours Le Village, Mormoiron (84570) | PC Locaux | AP151, AP150 | 155 m² | 115 m² | 2020/10/15 |
| 12 Pl De La Liberte, Mormoiron (84570) | DP Locaux | AP923 | 97 m² | 40 m² | 2014/08/30 |
| Rue De La Mairie, Mormoiron (84570) | PC Locaux | AP710, AP708 | 410 m² | 127 m² | 2014/06/06 |
| Av Les Roches Blanches, Mormoiron (84570) | PC Locaux | BK152, BK723 | 4 456 m² | 9 m² | 2014/05/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORMOIRON
2 autorisations sur la période 13/11/2014 - 19/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mormoiron. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Plan D'eau Des Salettes, Mormoiron (84570) | PA | AN175, AR610 | 106 325 m² | 2021/10/19 |
| Mourre De La Ville, Mormoiron (84570) | PA | BK28, BK29 | — | 2014/11/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MORMOIRON
1 autorisation sur la période 11/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Mormoiron. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Calade Du Moulin A Huile, Mormoiron (84570) | PD | AP1098 | 210 m² | 2017/05/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORMOIRON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORMOIRON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORMOIRON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.