Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08408214N0001

Permis d'aménager n° 08408214N0001 à Mormoiron, Mourre de la Ville

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 novembre 2014

Dossier PA n° 08408214N0001

Demandeur

COMMUNE DE MORMOIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08408214N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2014 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Mourre de la Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE MORMOIRON.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BK 28, BK 29, BK 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Mormoiron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mormoiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 28 BK 29 BK 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mourre De La Ville

Territoires administratifs

Commune
Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MORMOIRON, dont l'adresse déclarée est à Mormoiron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE MORMOIRON

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400828
SIRET
21840082800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MORMOIRON (84570)

Autres dossiers de COMMUNE DE MORMOIRON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08408214N0001
Code commune INSEE 84082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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