Permis d'aménager n° 08408214N0001 à Mormoiron, Mourre de la Ville
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 13 novembre 2014
Dossier PA n° 08408214N0001
Demandeur
COMMUNE DE MORMOIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408214N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2014 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Mourre de la Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE MORMOIRON.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BK 28, BK 29, BK 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Mormoiron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mormoiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mourre De La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MORMOIRON, dont l'adresse déclarée est à Mormoiron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MORMOIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400828
- SIRET
- 21840082800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORMOIRON (84570)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORMOIRON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408214N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BK 28, BK 29, BK 30 à Mormoiron (84570)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.