Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08408221C0004

Permis d'aménager n° 08408221C0004 à Mormoiron pour un terrain de 106 325 m², Plan d'Eau des Salettes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PA n° 08408221C0004

Demandeur

COMMUNE DE MORMOIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2021 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408221C0004 porte sur un projet situé Plan d'Eau des Salettes. Le projet est porté par COMMUNE DE MORMOIRON.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 106 325 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2022, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 175, AR 610, AR 597. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Mormoiron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

106 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2024.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
19/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2024

Localisation du projet à Mormoiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 175 AR 610 AR 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan D'eau Des Salettes

Territoires administratifs

Commune
Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 106 325 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 106 325 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MORMOIRON, dont l'adresse déclarée est à Mormoiron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE MORMOIRON

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400828
SIRET
21840082800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MORMOIRON (84570)

Autres dossiers de COMMUNE DE MORMOIRON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08408221C0004
Code commune INSEE 84082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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