Permis de construire n° 08408222C0038 à Mormoiron pour 592 m² de locaux, 35 chemin des Cagarelles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 mai 2023
Dossier PC n° 08408222C0038
Demandeur
COMMUNE DE MORMOIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2023 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408222C0038 porte sur un projet situé 35 chemin des Cagarelles. COMMUNE DE MORMOIRON porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 380 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 176, BK 1. Sur la même voie, chemin des Cagarelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à Mormoiron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mormoiron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 592 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MORMOIRON, dont l'adresse déclarée est à Mormoiron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MORMOIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400828
- SIRET
- 21840082800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORMOIRON (84570)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORMOIRON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408222C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Cagarelles à Mormoiron (84570)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Cagarelles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.