Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Armand Et Jeanne Gou, Lamballe-Armor (22400) | PD | 0B44 | 470 m² | 2018/11/12 |
COMMUNE DE MORIEUX - Permis de démolir
Cessée
212201545
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORIEUX
COMMUNE DE MORIEUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lamballe-Armor.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORIEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22400 à Lamballe-Armor.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORIEUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE MORIEUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORIEUX
COMMUNE DE MORIEUX compte 1 autorisation recensée sur la période 12/11/2018 - 12/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORIEUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/11/2018 - 12/11/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE MORIEUX
1 autorisation sur la période 12/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Lamballe-Armor.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORIEUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORIEUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
SIREN 222200016
Même département de siège
99 autorisations
49 PC
22 PA
28 PD
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
SIREN 212202782
Même département de siège
79 autorisations
32 PC
14 PA
33 PD
COMMUNE DE LANNION
SIREN 212201131
Même département de siège
48 autorisations
25 PC
14 PA
9 PD
COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR
SIREN 200084176
Même département de siège
35 autorisations
12 PC
8 PA
15 PD
COMMUNE DE LE MENE
SIREN 200054294
Même département de siège
31 autorisations
23 PC
1 PA
7 PD
COMMUNE DE PERROS GUIREC
SIREN 212201685
Même département de siège
29 autorisations
13 PC
5 PA
11 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MORIEUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MORIEUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MORIEUX ?
COMMUNE DE MORIEUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MORIEUX ?
Le profil de COMMUNE DE MORIEUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MORIEUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MORIEUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MORIEUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable