Permis de démolir n° 02215418Q0001 à Lamballe-Armor, Place Armand Et Jeanne Gou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PD n° 02215418Q0001
Demandeur
COMMUNE DE MORIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02215418Q0001 a été délivré le 12 novembre 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Place Armand Et Jeanne Gou. Le projet est porté par COMMUNE DE MORIEUX.
La parcelle concernée s'étend sur 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201545
- SIRET
- 21220154500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MORIEUX (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02215418Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |