COMMUNE DE MORIENVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORIENVAL
COMMUNE DE MORIENVAL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morienval.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORIENVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60127 à MORIENVAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORIENVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORIENVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORIENVAL
COMMUNE DE MORIENVAL compte 7 autorisations recensées sur la période 26/09/2013 - 15/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORIENVAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORIENVAL
6 autorisations sur la période 26/09/2013 - 15/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Morienval. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORIENVAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Poste, Morienval (60127) | PC Locaux | AC230 | 197 m² | 57 m² | 2021/01/15 |
| 10 Rue De Pierrefonds, Morienval (60127) | PC Locaux | AC283, AC85 | 4 634 m² | 397 m² | 2018/11/23 |
| Ruelle Des Grands Jardins, Morienval (60127) | PC Locaux | AC138, AC139 | — | 295 m² | 2018/02/15 |
| 10 Rue De Pierrefonds, Morienval (60127) | PC Locaux | AC85, AC86 | 2 908 m² | 297 m² | 2016/09/28 |
| Pl De L Eglise, Morienval (60127) | PC Locaux | AC72 | — | 47 m² | 2015/06/10 |
| 585 Rue De Gilocourt, Morienval (60127) | DP Locaux | E585, E584 | 1 742 m² | 9 m² | 2013/09/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MORIENVAL
1 autorisation sur la période 12/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Morienval. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 585 Rue Gilocourt, Morienval (60127) | PD | E586, E585 | — | 2013/11/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORIENVAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORIENVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORIENVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.