Permis de construire n° 06043016T0002 à Morienval pour 297 m² de locaux, 10 Rue De Pierrefonds
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 06043016T0002
Demandeur
COMMUNE DE MORIENVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De Pierrefonds, le permis de construire n° 06043016T0002 a été délivré le 28 septembre 2016 à Morienval (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MORIENVAL.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC85, AC86, AC191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morienval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Morienval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morienval Code postal 60127 Identifiant INSEE 60430
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 327 m² |
| Total | 327 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 30 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total locaux | 327 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORIENVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004259
- SIRET
- 21600425900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORIENVAL (60127)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORIENVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043016T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |