Permis de démolir n° 06043013S0001 à Morienval, 585 Rue Gilocourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PD n° 06043013S0001
Demandeur
COMMUNE DE MORIENVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 585 Rue Gilocourt, le permis de démolir n° 06043013S0001 a été délivré le 12 novembre 2013 à Morienval (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORIENVAL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E586, E585, E584. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Morienval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Morienval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morienval Code postal 60127 Identifiant INSEE 60430
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORIENVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004259
- SIRET
- 21600425900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORIENVAL (60127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06043013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |