COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morgny-la-Pommeraye.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76750 à MORGNY-LA-POMMERAYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE compte 3 autorisations recensées sur la période 27/08/2019 - 13/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
1 autorisation sur la période 13/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Morgny-la-Pommeraye. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Gare, Morgny-la-Pommeraye (76750) | PC Locaux | AC197 | — | 79 m² | 2021/04/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
1 autorisation sur la période 03/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Morgny-la-Pommeraye. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Gare, Morgny-la-Pommeraye (76750) | PA | AC229, AC265 | 34 160 m² | 2019/12/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
1 autorisation sur la période 27/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Morgny-la-Pommeraye. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Gare, Morgny-la-Pommeraye (76750) | PD | AC210 | — | 2019/08/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.