Permis d'aménager n° 07645319B0002 à Morgny-la-Pommeraye pour un terrain de 34 160 m², La Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 07645319B0002
Demandeur
COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07645319B0002, délivré le 3 décembre 2019 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé La Gare. COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 34 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC229, AC265, AC209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Morgny-la-Pommeraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604537
- SIRET
- 21760453700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORGNY LA POMMERAYE (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07645319B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |