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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07645319B0002

Permis de démolir n° 07645319B0002 à Morgny-la-Pommeraye, La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE et autorisé le 27 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645319B0002, déposé en mairie de Morgny-la-Pommeraye.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PD n° 07645319B0002

Demandeur

COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2019 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07645319B0002 porte sur un bâtiment situé La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Morgny-la-Pommeraye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604537
SIRET: 21760453700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MORGNY LA POMMERAYE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07645319B0002
Code commune INSEE	76453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare à Morgny-la-Pommeraye (76750).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE et autorisé le 27 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645319B0002, déposé en mairie de Morgny-la-Pommeraye.

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PD n°07645317B0001 Autorisé

Rue Du Ravin

Morgny-la-Pommeraye (76750)

07 févr. 2017 1 476 m² foncier

PD n°07645319B0001 Autorisé

La Pommeraye

Morgny-la-Pommeraye (76750)

16 avr. 2019 11 643 m² foncier

PD n°07645319B0003 Annulé

329 Rue Sainte Madeleine - Vim

Morgny-la-Pommeraye (76750)

26 déc. 2019 689 m² foncier

PD n°07645320B0001 Autorisé

12 Rue De L'auvergne

Morgny-la-Pommeraye (76750)

20 janv. 2020

PD n°07645321B0001 Terminé

205 Rue De La Tour

Morgny-la-Pommeraye (76750)

28 juin 2021 1 381 m² foncier

PD n°07645322B0001 Autorisé

91 Rue Sainte-Madeleine

Morgny-la-Pommeraye (76750)

30 août 2022 4 489 m² foncier

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