2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MORAINVILLIERS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morainvilliers.
COMMUNE DE MORAINVILLIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78630 à Morainvilliers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MORAINVILLIERS compte 7 autorisations recensées sur la période 05/03/2015 - 28/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORAINVILLIERS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 08/06/2015 - 28/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Morainvilliers. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORAINVILLIERS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Des Tilleuls, Morainvilliers (78630) | PC Locaux | AA140 | 17 000 m² | 47 m² | 2025/05/28 |
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Allee Des Tilleuls, Morainvilliers (78630) | PC Locaux | AA202, AA113 | 51 999 m² | 243 m² | 2022/11/08 |
| 5021 Cd 113 Rte De Quarante Sou, Morainvilliers (78630) | PC Locaux | AE47, AE48 | 1 930 m² | 61 m² | 2022/07/20 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 All Des Tilleuls, Morainvilliers (78630) | DP Locaux | AA202 | 2 753 m² | 800 m² | 2021/12/08 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Bellevue, Morainvilliers (78630) | PC Locaux | AK110 | 4 255 m² | 1 714 m² | 2019/07/03 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Vallee Maria, Morainvilliers (78630) | PC Locaux | AD2, AD6 | 35 977 m² | 1 204 m² | 2015/06/08 |
1 autorisation sur la période 05/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Morainvilliers. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Morainvilliers (78630) | PD | AD319 | 624 m² | 2015/03/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
