COMMUNE DE MORAINVILLIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Yvelines (78)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORAINVILLIERS
COMMUNE DE MORAINVILLIERS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morainvilliers.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORAINVILLIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 78630 MORAINVILLIERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORAINVILLIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORAINVILLIERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORAINVILLIERS
COMMUNE DE MORAINVILLIERS compte 7 autorisations recensées sur la période 05/03/2015 - 28/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORAINVILLIERS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORAINVILLIERS
6 autorisations sur la période 08/06/2015 - 28/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Morainvilliers. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORAINVILLIERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Des Tilleuls, Morainvilliers (78630) | PC Locaux | AA140 | 17 000 m² | 47 m² | 2025/05/28 |
| 6 Allee Des Tilleuls, Morainvilliers (78630) | PC Locaux | AA202, AA113 | 51 999 m² | 243 m² | 2022/11/08 |
| 5021 Cd 113 Rte De Quarante Sou, Morainvilliers (78630) | PC Locaux | AE47, AE48 | 1 930 m² | 61 m² | 2022/07/20 |
| 4 All Des Tilleuls, Morainvilliers (78630) | DP Locaux | AA202 | 2 753 m² | 800 m² | 2021/12/08 |
| 23 Rue Bellevue, Morainvilliers (78630) | PC Locaux | AK110 | 4 255 m² | 1 714 m² | 2019/07/03 |
| 1 Rue De La Vallee Maria, Morainvilliers (78630) | PC Locaux | AD2, AD6 | 35 977 m² | 1 204 m² | 2015/06/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MORAINVILLIERS
1 autorisation sur la période 05/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Morainvilliers. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Morainvilliers (78630) | PD | AD319 | 624 m² | 2015/03/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORAINVILLIERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORAINVILLIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORAINVILLIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.