Permis de démolir n° 07843115G0002 à Morainvilliers, Le Village
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PD n° 07843115G0002
Demandeur
COMMUNE DE MORAINVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2015 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07843115G0002 porte sur un bâtiment situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE MORAINVILLIERS.
La parcelle concernée s'étend sur 624 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Morainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Morainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORAINVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804319
- SIRET
- 21780431900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORAINVILLIERS (78630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07843115G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |