Permis de construire n° 0784312500003 à Morainvilliers pour 47 m² de locaux, Allee Des Tilleuls
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PC n° 0784312500003
Demandeur
COMMUNE DE MORAINVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2025 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784312500003 porte sur un projet situé Allee Des Tilleuls. COMMUNE DE MORAINVILLIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA140. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 414 m² |
| Total | 367 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 414 m² |
| Total locaux | 367 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORAINVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804319
- SIRET
- 21780431900085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORAINVILLIERS (78630)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORAINVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784312500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |