Retour aux permis de construire de Morainvilliers

Permis de construire Locaux N° 0784312500003

Permis de construire à Morainvilliers pour 47 m² de locaux - Allee Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Tilleuls, Morainvilliers (78630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORAINVILLIERS et accordé le 28 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784312500003, instruit par la commune de Morainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0784312500003

Demandeur

COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0784312500003, délivré le 28 mai 2025 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Allee Des Tilleuls, Morainvilliers (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MORAINVILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA140.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 000 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	367 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	414 m²
Total	367 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	367 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804319
SIRET: 21780431900085
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MORAINVILLIERS (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0784312500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Tilleuls, Morainvilliers (78630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORAINVILLIERS et accordé le 28 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784312500003, instruit par la commune de Morainvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morainvilliers

PC n°0784312600002 Logement Autorisé

6Bis Rue De La Vallée Maria

Morainvilliers (78630)

Nouvelle construction

08 juin 2026 156 m² SDP

PC n°0784312500009 Locaux Autorisé

Rue Des Vignes Les Groux

Morainvilliers (78630)

Nouvelle construction

25 avr. 2026 1 239 m² SDP SCI CJSK

PC n°0784312500004 Locaux Commencé

Rue De La Croix De L'orme Parc D'activites ""Les Groux""

Morainvilliers (78630)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 976 m² SDP ASTIOM

PC n°0784312500001 Locaux Commencé

Rue De La Croix De L'orme Parc D'activite "" Les Groux""

Morainvilliers (78630)

Nouvelle construction

24 juin 2025 2 169 m² SDP BLUMAQ FRANCE

PC n°0784312500002 Logement Autorisé

Rue De La Croix Paquet La Charbonniere

Morainvilliers (78630)

Nouvelle construction

15 mai 2025 156 m² SDP

PC n°0784312400010 Locaux Autorisé

Chemin Rural N_35

Morainvilliers (78630)

Extension sans transformation

10 mars 2025 346 m² SDP GRAND PARIS SEINE ET OISE

Autres types d'autorisations à Morainvilliers

Permis d'aménager à Morainvilliers

13 autorisations

Permis de démolir à Morainvilliers

9 autorisations