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Permis de construire Locaux N° 07843114G0032

Permis de construire à Morainvilliers pour 1 204 m² de locaux - 1 Rue De La Vallee Maria

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Vallee Maria, Morainvilliers (78630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORAINVILLIERS et accordé le 8 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07843114G0032, instruit par la commune de Morainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 07843114G0032

Demandeur

COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07843114G0032, délivré le 8 juin 2015 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Vallee Maria, Morainvilliers (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MORAINVILLIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD6, AD7.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 977 m²

Surface existante avant

2 616 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

3 518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD6 AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 516 m²	1 204 m²	202 m²	1 002 m²	3 518 m²
Total	2 616 m²	1 204 m²	302 m²	902 m²	3 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 516 m²	1 204 m²	0 m²	202 m²	0 m²	1 002 m²	3 518 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804319
SIRET: 21780431900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MORAINVILLIERS (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07843114G0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Vallee Maria, Morainvilliers (78630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORAINVILLIERS et accordé le 8 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07843114G0032, instruit par la commune de Morainvilliers.

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