Permis de construire n° 07843114G0032 à Morainvilliers pour 1 204 m² de locaux, 1 Rue De La Vallee Maria
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 07843114G0032
Demandeur
COMMUNE DE MORAINVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07843114G0032 a été délivré le 8 juin 2015 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Vallee Maria. Le projet est porté par COMMUNE DE MORAINVILLIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD6, AD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Morainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 516 m² | 1 204 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 518 m² |
| Total | 2 616 m² | 1 204 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 902 m² | 3 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 516 m² | 1 204 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 518 m² |
| Total locaux | 2 516 m² | 1 204 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORAINVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804319
- SIRET
- 21780431900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORAINVILLIERS (78630)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORAINVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07843114G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |