COMMUNE DE MONTSOULT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTSOULT
COMMUNE DE MONTSOULT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montsoult.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTSOULT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95560 à MONTSOULT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTSOULT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTSOULT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTSOULT
COMMUNE DE MONTSOULT compte 6 autorisations recensées sur la période 29/01/2013 - 29/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTSOULT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTSOULT
4 autorisations sur la période 06/02/2020 - 29/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montsoult. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTSOULT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Rue De Pontoise, Montsoult (95560) | DP Locaux | AB89 | — | 120 m² | 2025/04/29 |
| 10 Impasse Emile Combres, Montsoult (95560) | PC Locaux | AI51 | 2 330 m² | 484 m² | 2024/02/27 |
| 29 Et Rue De Beauvais, Montsoult (95560) | PC Locaux | AD221, AD222 | 7 315 m² | 440 m² | 2021/06/11 |
| Rue De La Vieille Pepinier, Montsoult (95560) | PC Locaux | AC138, AC244 | 14 208 m² | 437 m² | 2020/02/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTSOULT
1 autorisation sur la période 27/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montsoult. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Montsoult (95560) | PA | — | — | 2021/05/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTSOULT
1 autorisation sur la période 29/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Montsoult. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Emile Combres, Montsoult (95560) | PD | AE108, AE109 | — | 2013/01/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTSOULT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTSOULT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTSOULT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.