Permis d'aménager n° 09543021M0001 à Montsoult
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 09543021M0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTSOULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09543021M0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTSOULT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Montsoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montsoult
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTSOULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504305
- SIRET
- 21950430500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTSOULT (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09543021M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |