Permis de construire n° 09543021M0001 à Montsoult pour 440 m² de locaux, 29 Et Rue De Beauvais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 09543021M0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTSOULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09543021M0001, délivré le 11 juin 2021 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Et Rue De Beauvais. COMMUNE DE MONTSOULT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD221, AD222. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montsoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 823 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 263 m² |
| Total | 1 823 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 823 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 1 823 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTSOULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504305
- SIRET
- 21950430500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTSOULT (95560)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTSOULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09543021M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |