COMMUNE DE MONTSENELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTSENELLE
COMMUNE DE MONTSENELLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montsenelle.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTSENELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50250 à MONTSENELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTSENELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTSENELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTSENELLE
COMMUNE DE MONTSENELLE compte 6 autorisations recensées sur la période 22/02/2018 - 02/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTSENELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTSENELLE
5 autorisations sur la période 22/02/2018 - 02/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montsenelle. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTSENELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Route Du Stade, Montsenelle (50250) | DP Locaux | B604 | 14 991 m² | 17 m² | 2026/02/02 |
| Adresse Non Renseignée, Montsenelle (50250) | DP Locaux | — | — | 13 m² | 2025/12/18 |
| 2 Rue J.b. Bertin, Montsenelle (50250) | PC Locaux | AB141, AB149 | 4 568 m² | 92 m² | 2025/09/25 |
| 6 Route Du Plessis, Montsenelle (50250) | PC Locaux | AI35 | 11 650 m² | 89 m² | 2024/10/21 |
| Le Bourg Saint Jores, Montsenelle (50250) | PC Locaux | AB152 | 2 474 m² | 65 m² | 2018/02/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTSENELLE
1 autorisation sur la période 06/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montsenelle. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Peignerie Lithaire, Montsenelle (50250) | PA | AC566 | 3 947 m² | 2022/01/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTSENELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTSENELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTSENELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.