Permis de construire n° 0502732500005 à Montsenelle pour 92 m² de locaux, 2 Rue J.b. Bertin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 0502732500005
Demandeur
COMMUNE DE MONTSENELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0502732500005 a été délivré le 25 septembre 2025 à Montsenelle (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue J.b. Bertin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSENELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB149, AB318. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsenelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsenelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 240 m² |
| Total | 148 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 240 m² |
| Total locaux | 148 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTSENELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055911
- SIRET
- 20005591100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTSENELLE (50250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTSENELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0502732500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |