Permis d'aménager n° 05027321W0001 à Montsenelle pour un terrain de 3 947 m², La Peignerie Lithaire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 05027321W0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTSENELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05027321W0001, délivré le 6 janvier 2022 à Montsenelle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Peignerie Lithaire. COMMUNE DE MONTSENELLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 947 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC566. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Montsenelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montsenelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lithaire
Territoires administratifs
- Commune
- Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTSENELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055911
- SIRET
- 20005591100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTSENELLE (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05027321W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |