Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05027321W0001

Permis d'aménager à Montsenelle pour 3 947 m² de terrain - La Peignerie Lithaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSENELLE et autorisé le 6 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027321W0001, instruit par la commune de Montsenelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PA n° 05027321W0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTSENELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05027321W0001, délivré le 6 janvier 2022 à Montsenelle (Manche, Normandie), pour un projet situé La Peignerie Lithaire, Montsenelle (50250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTSENELLE. L'opération concerne un terrain de 3 947 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Surface du terrain

3 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Localisation du projet à Montsenelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lithaire

Territoire administratif

Commune: Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 947 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTSENELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055911
SIRET: 20005591100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTSENELLE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05027321W0001
Code commune INSEE	50273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 947 m², situé La Peignerie Lithaire, Montsenelle (50250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSENELLE et autorisé le 6 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027321W0001, instruit par la commune de Montsenelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.