2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE MONTSAUNES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montsaunès.
COMMUNE DE MONTSAUNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31260 à Montsaunès.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONTSAUNES compte 3 autorisations recensées sur la période 25/04/2022 - 01/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTSAUNES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/04/2022 - 01/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montsaunès. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTSAUNES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du Pré Commune, Montsaunès (31260) | PC Locaux | AD249, AD250 | 3 776 m² | 191 m² | 2026/07/01 |
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Ch Des Ecoles Ecole, Montsaunès (31260) | PC Locaux | AD197 | 1 560 m² | 118 m² | 2022/04/25 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 22/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Montsaunès. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Salies, Montsaunès (31260) | PA | AD84, AD85 | 4 525 m² | 2025/01/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
