COMMUNE DE MONTSAUNES - Autorisations d'urbanisme

Active
213103914 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTSAUNES
SIREN
213 103 914
SIRET siège
213 103 914 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/04/2022
Dernière autorisation
22/01/2025

Siège social

Adresse
2 PLACE DU PRE COMMUN
Commune
31260 MONTSAUNES
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE MONTSAUNES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Ch Des Ecoles Ecole, Montsaunès (31260) PC Locaux AD197 1 560 m² 614 m² 2022/04/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTSAUNES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Route De Salies, Montsaunès (31260) PA AD84, AD85 4 525 m² 2025/01/22

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTSAUNES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.