Retour aux permis de construire de Montsaunès

Permis de construire Locaux N° 03139121P0006

Permis de construire à Montsaunès pour 118 m² de locaux - 4 Ch Des Ecoles Ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ch Des Ecoles Ecole, Montsaunès (31260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSAUNES et accordé le 25 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139121P0006, instruit par la commune de Montsaunès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 03139121P0006

Demandeur

COMMUNE DE MONTSAUNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139121P0006, délivré le 25 avril 2022 à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Ch Des Ecoles Ecole, Montsaunès (31260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTSAUNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en agricole et forestier, 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt

16/08/2022

Autorisation

25/04/2022

Chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montsaunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole

Territoire administratif

Commune: Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Locaux	414 m²	118 m²	118 m²	532 m²
Total	496 m²	118 m²	118 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	166 m²	59 m²	59 m²	225 m²
Équipements publics	248 m²	59 m²	59 m²	307 m²
Total locaux	414 m²	118 m²	118 m²	532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTSAUNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103914
SIRET: 21310391400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTSAUNES (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139121P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	16/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ch Des Ecoles Ecole, Montsaunès (31260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSAUNES et accordé le 25 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139121P0006, instruit par la commune de Montsaunès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montsaunès

PC n°0313912500005 Locaux Autorisé

Za Gelea

Montsaunès (31260)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 2 751 m² SDP LES ELEVEURS DE LA BRIQUE ROSE

PC n°03139123P0005 Locaux Autorisé

Lapourteille

Montsaunès (31260)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 58 m² SDP PARC SOLAIRE DE LAPOURTEILLE

PC n°0313912500004 Locaux Autorisé

Za Gelea

Montsaunès (31260)

Extension sans transformation

05 nov. 2025 134 m² SDP

PC n°03139125P0001 Locaux Autorisé

6 Route De Saint Girons

Montsaunès (31260)

Nouvelle construction

26 juin 2025 123 m² SDP AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

PC n°0313912500002 Logement Autorisé

Ch Des Ecoles

Montsaunès (31260)

Nouvelle construction

22 mai 2025 113 m² SDP

PC n°03139123P0002 Logement Commencé

Rd26 - Darre Pouech Route De Navarrines

Montsaunès (31260)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montsaunès

Permis d'aménager à Montsaunès

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montsaunès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montsaunès

Autres types d'autorisations à Montsaunès

Caractéristiques du projet