Permis de construire Locaux N° 03139121P0006

Permis de construire n° 03139121P0006 à Montsaunès pour 118 m² de locaux, 4 Ch Des Ecoles Ecole

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 03139121P0006

Demandeur

COMMUNE DE MONTSAUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2022 à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139121P0006 porte sur un projet situé 4 Ch Des Ecoles Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSAUNES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en exploitation agricole et forestière et 59 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD197. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsaunès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
16/08/2022
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsaunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole

Territoires administratifs

Commune
Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Locaux 414 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 532 m²
Total 496 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 166 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 225 m²
Équipements publics 248 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 307 m²
Total locaux 414 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 532 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTSAUNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213103914
SIRET
21310391400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTSAUNES (31260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139121P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 16/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Ch Des Ecoles Ecole, à Montsaunès (31260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTSAUNES et accordé le 25 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139121P0006, déposé en mairie de Montsaunès.

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