Permis de construire n° 0313912600001 à Montsaunès pour 191 m² de locaux, Place Du Pré Commune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PC n° 0313912600001
Demandeur
COMMUNE DE MONTSAUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2026 à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313912600001 porte sur un projet situé Place Du Pré Commune. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTSAUNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD249, AD250, AD248. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsaunès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsaunès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 180 m² | 191 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 11 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTSAUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103914
- SIRET
- 21310391400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTSAUNES (31260)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTSAUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313912600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |