COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ille-et-Vilaine (35)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montreuil-sous-Pérouse.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE compte 3 autorisations recensées sur la période 28/10/2019 - 11/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
1 autorisation sur la période 11/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Montreuil-sous-Pérouse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Courtil, Montreuil-sous-Pérouse (35500) | PC Locaux | ZK26 | 1 236 m² | 278 m² | 2025/08/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
2 autorisations sur la période 28/10/2019 - 15/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montreuil-sous-Pérouse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Courtil, Montreuil-sous-Pérouse (35500) | PA | ZK160, ZK193 | 18 790 m² | 2023/02/15 |
| Rue De Ribert, Montreuil-sous-Pérouse (35500) | PA | AB214, AB163 | 6 824 m² | 2019/10/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.