Permis d'aménager n° 03519419V0001 à Montreuil-sous-Pérouse pour un terrain de 6 824 m², rue de Ribert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 03519419V0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03519419V0001 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé rue de Ribert. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 824 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 214, AB 163. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montreuil-sous-Pérouse. 2 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 824 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE, dont l'adresse déclarée est à Montreuil-sous-Perouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501943
- SIRET
- 21350194300129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREUIL-SOUS-PEROUSE (35500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03519419V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |