Permis d'aménager n° 03519419V0001 à Montreuil-sous-Pérouse pour un terrain de 6 824 m², Rue De Ribert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 03519419V0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03519419V0001 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé Rue De Ribert. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 824 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB163. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501943
- SIRET
- 21350194300129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREUIL-SOUS-PEROUSE (35500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03519419V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |