Permis d'aménager n° 03519422V0001 à Montreuil-sous-Pérouse pour un terrain de 18 790 m², rue du Courtil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PA n° 03519422V0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03519422V0001 a été délivré le 15 février 2023 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue du Courtil. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 790 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 11 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZK 160, ZK 193, ZK 180. Le catalogue de Montreuil-sous-Pérouse compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
26/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 790 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE, dont l'adresse déclarée est à Montreuil sous Perouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501943
- SIRET
- 21350194300129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREUIL SOUS PEROUSE (35500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03519422V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |