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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03519422V0001

Permis d'aménager à Montreuil-sous-Pérouse pour 18 790 m² de terrain - Rue Du Courtil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE et autorisé le 15 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519422V0001, instruit par la commune de Montreuil-sous-Pérouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PA n° 03519422V0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03519422V0001, délivré le 15 février 2023 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Courtil, Montreuil-sous-Pérouse (35500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE. L'opération concerne un terrain de 18 790 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK160, ZK193, ZK180.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Surface du terrain

18 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2023

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK160 ZK193 ZK180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 790 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501943
SIRET: 21350194300129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTREUIL SOUS PEROUSE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03519422V0001
Code commune INSEE	35194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 790 m², situé Rue Du Courtil, Montreuil-sous-Pérouse (35500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE et autorisé le 15 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519422V0001, instruit par la commune de Montreuil-sous-Pérouse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.