COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE - Permis d'aménager

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213701584 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE

COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montreuil-en-Touraine.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37530 à Montreuil-en-Touraine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE

COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/04/2025 - 10/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/04/2025 - 10/04/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE

1 autorisation sur la période 10/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Montreuil-en-Touraine.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE ?
COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE ?
Le profil de COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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