Permis d'aménager n° 03715824A0001 à Montreuil-en-Touraine pour un terrain de 11 182 m², Chemin Des Gats Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PA n° 03715824A0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03715824A0001, délivré le 10 avril 2025 à Montreuil-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin Des Gats Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 182 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B717, ZC54, ZC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Montreuil-en-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montreuil-en-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-en-Touraine Code postal 37530 Identifiant INSEE 37158
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL EN TOURAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701584
- SIRET
- 21370158400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTREUIL-EN-TOURAINE (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |