COMMUNE DE MONTRACOL - Autorisations d'urbanisme
Active
210102646
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTRACOL
- SIREN
- 210 102 646
- SIRET siège
- 210 102 646 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/04/2013
- Dernière autorisation
- 29/11/2022
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE LA DE MAIRIE
- Commune
- 01310 MONTRACOL
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTRACOL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Palordet Le Village, Montracol (01310) | PC Locaux | AA270, AA114 | 18 074 m² | 68 m² | 2022/11/29 |
| Le Village, Montracol (01310) | PC Locaux | A1257, A1135 | 16 003 m² | 272 m² | 2013/04/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTRACOL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTRACOL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable