Permis de construire n° 00126422B0007 à Montracol pour 68 m² de locaux, Route Du Palordet Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 00126422B0007
Demandeur
COMMUNE DE MONTRACOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Palordet Le Village, le permis de construire n° 00126422B0007 a été délivré le 29 novembre 2022 à Montracol (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRACOL.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA270, AA114, AA112. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montracol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Montracol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Montracol Code postal 01310 Identifiant INSEE 01264
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 68 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -24 m² | 531 m² |
| Total | 555 m² | 68 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -24 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 555 m² | 68 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -24 m² | 531 m² |
| Total locaux | 555 m² | 68 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -24 m² | 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTRACOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102646
- SIRET
- 21010264600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTRACOL (01310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTRACOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126422B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |