COMMUNE DE MONTORY - Permis d'aménager

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216404046 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTORY

COMMUNE DE MONTORY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montory.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTORY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64470 à MONTORY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTORY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTORY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTORY

COMMUNE DE MONTORY compte 4 autorisations recensées sur la période 15/09/2015 - 09/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTORY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

15/09/2015 - 09/08/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTORY

4 autorisations sur la période 15/09/2015 - 09/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montory.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rpt Departementale N 759, Montory (64470) PA E945, E944 2022/08/09
Quartier Cazenave, Montory (64470) PA E978 2017/02/09
Quartier Cazenave, Montory (64470) PA C1031, C1057 2016/09/03
Quartier Cazenave, Montory (64470) PA C1027 2015/09/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTORY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTORY

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTORY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTORY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTORY ?
COMMUNE DE MONTORY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTORY ?
Le profil de COMMUNE DE MONTORY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTORY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTORY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTORY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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