Permis d'aménager n° 06440415L0001 à Montory, Quartier Cazenave
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 septembre 2015
Dossier PA n° 06440415L0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTORY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montory (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06440415L0001 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2015, pour un projet situé Quartier Cazenave. La demande émane de COMMUNE DE MONTORY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1027. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Montory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montory Code postal 64470 Identifiant INSEE 64404
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTORY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404046
- SIRET
- 21640404600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTORY (64470)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06440415L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |