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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06440416B0002

Permis d'aménager n° 06440416B0002 à Montory, Quartier Cazenave

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTORY et autorisée le 9 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06440416B0002, déposé en mairie de Montory.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PA n° 06440416B0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTORY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montory (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06440416B0002 a été délivré le 9 février 2017, pour un projet situé Quartier Cazenave. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTORY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E978. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Montory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Cazenave

Territoires administratifs

Commune: Montory Code postal 64470 Identifiant INSEE 64404
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTORY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404046
SIRET: 21640404600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTORY (64470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06440416B0002
Code commune INSEE	64404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quartier Cazenave à Montory (64470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTORY et autorisée le 9 février 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06440416B0002, déposé en mairie de Montory.

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