COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montmoreau.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16190 à MONTMOREAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/05/1966
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD compte 4 autorisations recensées sur la période 14/08/2014 - 26/02/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
1 autorisation sur la période 26/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Gond-Pontouvre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Greliers, Gond-Pontouvre (16160) | PC Logement | B1977, B2595 | 1 643 m² | 223 m² | 2021/02/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
2 autorisations sur la période 13/08/2015 - 15/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Montmoreau. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Montmoreau (16190) | PA | — | — | 2018/10/15 |
| 47 Av D Aquitaine, Montmoreau (16190) | PA | AD780P, AD363 | — | 2015/08/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
1 autorisation sur la période 14/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montmoreau. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 47 Av De L Aquitaine, Montmoreau (16190) | PD | AD363 | — | 2014/08/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.