COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD - Autorisations d'urbanisme
Cessée
211602305
|
Commune
|
Créée le 19/05/1966
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
- SIREN
- 211 602 305
- SIRET siège
- 211 602 305 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 19/05/1966
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/08/2014
- Dernière autorisation
- 15/10/2018
Siège social
- Adresse
- 29 AV D'AQUITAINE
- Commune
- 16190 MONTMOREAU
- Département
- Charente
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Permis de construire de COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Montmoreau (16190) | PA | — | — | 2018/10/15 |
| 47 Av D Aquitaine, Montmoreau (16190) | PA | AD780P, AD363 | — | 2015/08/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 47 Av De L Aquitaine, Montmoreau (16190) | PD | AD363 | — | 2014/08/14 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable