Permis de démolir n° 01623014W0001 à Montmoreau, 47 Av De L Aquitaine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PD n° 01623014W0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01623014W0001, délivré le 14 août 2014 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 47 Av De L Aquitaine. COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Montmoreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montmoreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602305
- SIRET
- 21160230500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MONTMOREAU-SAINT-CYBARD (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01623014W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |