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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01623018W0001

Permis d'aménager n° 01623018W0001 à Montmoreau

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montmoreau (16190).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD et autorisé le 15 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623018W0001, déposé en mairie de Montmoreau.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PA n° 01623018W0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01623018W0001 a été délivré le 15 octobre 2018 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montmoreau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmoreau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602305
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1966
Localisation: MONTMOREAU (16190)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD

PA n°01623015W0001 Terminé

47 Av D Aquitaine

13 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01623018W0001
Code commune INSEE	16230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montmoreau (16190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD et autorisé le 15 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623018W0001, déposé en mairie de Montmoreau.

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PA n°01623015W0001 Terminé

47 Av D Aquitaine

Montmoreau (16190)

13 août 2015 COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD

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