COMMUNE DE MONTJEAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTJEAN
COMMUNE DE MONTJEAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montjean.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTJEAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53320 à MONTJEAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTJEAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTJEAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTJEAN
COMMUNE DE MONTJEAN compte 4 autorisations recensées sur la période 19/09/2016 - 24/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTJEAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTJEAN
2 autorisations sur la période 19/09/2016 - 01/12/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Montjean. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTJEAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Square Henri De Monti, Montjean (53320) | PC Locaux | AB760 | 15 628 m² | 407 m² | 2017/12/01 |
| Square Henri De Monti, Montjean (53320) | PC Locaux | AB760 | 15 628 m² | 27 m² | 2016/09/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTJEAN
1 autorisation sur la période 01/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Montjean. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Robert Tatin, Montjean (53320) | PA | AB441, AB674 | 15 150 m² | 2019/04/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTJEAN
1 autorisation sur la période 24/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montjean. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Bretagne, Montjean (53320) | PD | AB190 | 140 m² | 2023/08/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTJEAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTJEAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTJEAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.