Permis de construire n° 05315817K1005 à Montjean pour 407 m² de locaux, Square Henri De Monti
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 05315817K1005
Demandeur
COMMUNE DE MONTJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Square Henri De Monti, le permis de construire n° 05315817K1005 a été délivré le 1 décembre 2017 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTJEAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB760. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Montjean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 407 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 332 m² | 528 m² |
| Total | 196 m² | 407 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 332 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 407 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 332 m² | 528 m² |
| Total locaux | 196 m² | 407 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 332 m² | 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTJEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301581
- SIRET
- 21530158100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTJEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315817K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |