Permis d'aménager n° 05315818K3001 à Montjean pour un terrain de 15 150 m², Rue Robert Tatin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 05315818K3001
Demandeur
COMMUNE DE MONTJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Robert Tatin, le permis d'aménager n° 05315818K3001 a été délivré le 1 avril 2019 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTJEAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB441, AB674, AB676. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montjean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montjean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTJEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301581
- SIRET
- 21530158100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTJEAN (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05315818K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |