COMMUNE DE MONTHUCHON - Permis d'aménager

Active
215003450 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTHUCHON

COMMUNE DE MONTHUCHON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Monthuchon.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTHUCHON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 50200 MONTHUCHON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTHUCHON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTHUCHON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTHUCHON

COMMUNE DE MONTHUCHON compte 3 autorisations recensées sur la période 20/01/2015 - 22/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTHUCHON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

20/01/2015 - 22/12/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTHUCHON

3 autorisations sur la période 20/01/2015 - 22/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Monthuchon.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Feugeres Lotissement Le Clos St Martin, Monthuchon (50200) PA AA44 22 884 m² 2022/12/22
Route De Feugeres, Monthuchon (50200) PA AA63 8 989 m² 2021/04/30
Rue Des Randonneurs, Monthuchon (50200) PA AC39, AC40 2015/01/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTHUCHON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTHUCHON

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTHUCHON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTHUCHON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTHUCHON ?
COMMUNE DE MONTHUCHON est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTHUCHON ?
Le profil de COMMUNE DE MONTHUCHON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTHUCHON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTHUCHON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTHUCHON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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