Permis d'aménager n° 05034522W0001 à Monthuchon pour un terrain de 22 884 m², Route De Feugeres Lotissement Le Clos St Martin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 05034522W0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTHUCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monthuchon (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05034522W0001 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé Route De Feugeres Lotissement Le Clos St Martin. COMMUNE DE MONTHUCHON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 22 884 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA44. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Monthuchon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monthuchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos St Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Monthuchon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50345
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTHUCHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003450
- SIRET
- 21500345000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTHUCHON (50200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTHUCHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05034522W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |