Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05034514W0001

Permis d'aménager à Monthuchon pour 0 m² de terrain - Rue Des Randonneurs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTHUCHON et autorisé le 20 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034514W0001, instruit par la commune de Monthuchon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PA n° 05034514W0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTHUCHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05034514W0001, délivré le 20 janvier 2015 à Monthuchon (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Randonneurs, Monthuchon (50200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTHUCHON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC39, AC40, AC54.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

06/05/2015

Autorisation

20/01/2015

Chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Monthuchon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC39 AC40 AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monthuchon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50345
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTHUCHON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003450
SIRET: 21500345000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTHUCHON (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05034514W0001
Code commune INSEE	50345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Randonneurs, Monthuchon (50200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTHUCHON et autorisé le 20 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034514W0001, instruit par la commune de Monthuchon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.