Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05034514W0001

Permis d'aménager n° 05034514W0001 à Monthuchon, Rue Des Randonneurs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTHUCHON et autorisé le 20 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05034514W0001, déposé en mairie de Monthuchon.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PA n° 05034514W0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTHUCHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monthuchon (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05034514W0001 a été délivré le 20 janvier 2015, pour un projet situé Rue Des Randonneurs. La demande émane de COMMUNE DE MONTHUCHON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC40, AC54. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Monthuchon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

06/05/2015

Autorisation

20/01/2015

Chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Monthuchon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC39 AC40 AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monthuchon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50345
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTHUCHON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003450
SIRET: 21500345000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTHUCHON (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05034514W0001
Code commune INSEE	50345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Randonneurs à Monthuchon (50200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTHUCHON et autorisé le 20 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05034514W0001, déposé en mairie de Monthuchon.

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