Permis d'aménager n° 05034521W0001 à Monthuchon pour un terrain de 8 989 m², Route De Feugeres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PA n° 05034521W0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTHUCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Feugeres, le permis d'aménager n° 05034521W0001 a été délivré le 30 avril 2021 à Monthuchon (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE MONTHUCHON.
L'opération concerne un terrain de 8 989 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA63. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Monthuchon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Monthuchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthuchon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50345
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTHUCHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003450
- SIRET
- 21500345000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTHUCHON (50200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTHUCHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05034521W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 16/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |