Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05034521W0001

Permis d'aménager à Monthuchon pour 8 989 m² de terrain - Route De Feugeres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTHUCHON et autorisé le 30 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034521W0001, instruit par la commune de Monthuchon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PA n° 05034521W0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTHUCHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05034521W0001, délivré le 30 avril 2021 à Monthuchon (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Feugeres, Monthuchon (50200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTHUCHON. L'opération concerne un terrain de 8 989 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA63.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Surface du terrain

8 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

16/12/2021

Autorisation

30/04/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Localisation du projet à Monthuchon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monthuchon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50345
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 989 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTHUCHON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003450
SIRET: 21500345000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTHUCHON (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05034521W0001
Code commune INSEE	50345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 989 m², situé Route De Feugeres, Monthuchon (50200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTHUCHON et autorisé le 30 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034521W0001, instruit par la commune de Monthuchon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.