COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217202415 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS

COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montfort-le-Gesnois.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS

COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS compte 6 autorisations recensées sur la période 31/07/2014 - 07/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

31/07/2014 - 07/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS

5 autorisations sur la période 31/07/2014 - 07/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montfort-le-Gesnois. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Notre Dame, Montfort-le-Gesnois (72450) PC Mixte AC9, AC330 1 665 m² 396 m² 2025/02/07
2 Place Notre Dame, Montfort-le-Gesnois (72450) PC Mixte AC287, AC329 708 m² 374 m² 2025/02/07
68 & 70 Grande Rue, Montfort-le-Gesnois (72450) PC Locaux AC296, AC297 10 579 m² 5 m² 2017/09/21
13 Bis Rue Du Haras, Montfort-le-Gesnois (72450) PC Locaux AB151, AB146 2 005 m² 301 m² 2017/05/03
68 Grande Rue, Montfort-le-Gesnois (72450) PC Locaux AC300, AC299 12 346 m² 184 m² 2014/07/31

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS

1 autorisation sur la période 03/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Montfort-le-Gesnois. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L'ecu, Montfort-le-Gesnois (72450) PD AC362 1 338 m² 2018/04/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS ?
COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS ?
Le profil de COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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