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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07224118Z0001

Permis de démolir n° 07224118Z0001 à Montfort-le-Gesnois, Rue De L'ecu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS et autorisée le 3 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224118Z0001, déposé en mairie de Montfort-le-Gesnois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PD n° 07224118Z0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De L'ecu, le permis de démolir n° 07224118Z0001 a été délivré le 3 avril 2018 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 338 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Montfort-le-Gesnois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Surface du terrain

1 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2018

Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202415
SIRET: 21720241500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTFORT LE GESNOIS (72450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07224118Z0001
Code commune INSEE	72241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'ecu à Montfort-le-Gesnois (72450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS et autorisée le 3 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224118Z0001, déposé en mairie de Montfort-le-Gesnois.

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