Permis de démolir n° 07224118Z0001 à Montfort-le-Gesnois, Rue De L'ecu
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PD n° 07224118Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'ecu, le permis de démolir n° 07224118Z0001 a été délivré le 3 avril 2018 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 338 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Montfort-le-Gesnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202415
- SIRET
- 21720241500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTFORT LE GESNOIS (72450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07224118Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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