Permis de construire n° 07224124Z0014 à Montfort-le-Gesnois pour 374 m² de logement et locaux, 2 Place Notre Dame
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 07224124Z0014
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Notre Dame, le permis de construire n° 07224124Z0014 a été délivré le 7 février 2025 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC287, AC329. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-le-Gesnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 144 m² | -55 m² | 345 m² |
| Locaux | 343 m² | 4 m² | 281 m² | 0 m² | 226 m² | 59 m² | 402 m² |
| Total | 743 m² | 4 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 4 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Équipements publics | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 0 m² |
| Autres activités | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 117 m² |
| Total locaux | 343 m² | 4 m² | 281 m² | 0 m² | 226 m² | 59 m² | 402 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT LE GESNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202415
- SIRET
- 21720241500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224124Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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